Quand j’étais jeune étudiant, nous avions un professeur de droit constitutionnel, qui avait un talent particulier pour résumer son cours de 90 minutes en 45 minutes. Il quittait ensuite les lieux sans toujours nous laisser le temps de poser quelques questions. Dans l’un de ses cours, il a déclaré que l’Allemagne nazie était un État de droit, ce qui a provoqué quelques murmures d’incompréhension, voire d’indignation dans la salle. En y pensant des années plus tard, je me suis rendu compte que cette façon provocante de dire les choses était parfois plus efficace pour susciter la curiosité de l’interlocuteur que les explications sophistiquées habituellement données dans les milieux académiques et la littérature spécialisée.

Tout d’abord, il ne faut pas oublier que toute explication, même la plus convaincante, n’est que l’opinion de quelqu’un. Elle n’est pas la réalité elle-même, ni ce qui est compris par l’interlocuteur. La compréhension est acquise à travers une exploration personnelle de la réalité, un dialogue rationnel critique et sincère avec soi-même et avec des tiers, une alternance continue des doutes et des certitudes. De plus, pour comprendre une réalité ou sa manifestation, il faut la considérer non comme un point figé dans le temps, mais comme un processus continu et évolutif. Ce n’est qu’en ayant la vue de l’ensemble d’un processus que nous pouvons connaître avec certitude la nature de la réalité qu’il révèle.

Selon l’explication usuelle, l’État de droit est un système politique hiérarchisé, gouverné par le droit. Tant le pouvoir dans le sens strict (gouvernement, parlement et juges) que le système politique dans son ensemble y sont soumis aux règles de droit. Par droit, l’on entend le droit positif, c’est-à-dire le droit créé par l’État lui-même. Par conséquent, le système n’est pas arbitraire et le comportement des autorités est prévisible pour les administrés. Or, comme toute réalité sociale, l’État de droit a d’autres facettes qui sont beaucoup plus sombres.

Tout d’abord, la définition ci-dessus décrit l’État de droit comme quelque chose de statique, donné une fois pour toutes. Cela est faux dans la mesure où l’État est une réalité évolutive, comme la société elle-même, et ne peut donc être compris que dans cette perspective. Pour la même raison, aucune de ses formes ne peut se perpétuer éternellement.

L’exemple de l’Allemagne nazie est un bon exemple pédagogique, car il montre que l’État de droit, c’est-à-dire, l’État gouverné par le droit, peut être un État fasciste, capable de tuer des millions d’innocents. Un exemple comparable contemporain est l’État d’Israël, qui pratique la politique d’apartheid depuis sa fondation et commet en ce moment même un génocide contre les Palestiniens, avec la complicité active et ouverte des États-Unis et d’autres pays occidentaux. Or, tant Israël que les autres États occidentaux se considèrent comme des États de droit démocratiques.

Selon l’un de mes professeurs, le droit réglerait 95% de l’ensemble des relations sociales dans les sociétés occidentales européennes. Le pouvoir régulateur des coutumes et usages y est quasiment nul. En particulier, les juges ne peuvent que rarement statuer en équité. Il leur faut beaucoup de courage pour pouvoir décider en équité contre la loi, alors qu’il existe au quotidien tant de situations manifestement choquantes, qui justifieraient facilement des décisions en équité. La place prépondérante qu’occupent l’État et le droit dans la société européenne moderne – que l’on peut de ce fait comparer à un bateau attaché par une seule corde – cache également le risque que l’État ne laisse un vide social colossal s’il venait à s’échouer pour une raison ou pour une autre.

Dans les sociétés occidentales, l’État de droit représente un système pyramidal complexe dans lequel une élite politique décide quelle loi doit être adoptée ou comment elle doit être interprétée ou mise en œuvre. C’est le système parfait pour que l’élite économique puisse contrôler l’État et, à travers l’État, l’ensemble de la société dans ses intérêts propres. En sélectionnant et en contrôlant l’élite politique à la tête du système – via les partis politiques, le financement de ces partis et de leurs campagnes politiques, les associations, les lobbies, les clubs et forums privés, etc. – l’élite économique obtient les lois et les décisions gouvernementales qu’elle souhaite. « La justice n’est autre chose que ce qui est avantageux au plus fort, » disait Thrasymaque à Socrate dans « La République » de Platon. Reformulant le même constat, la théorie soviétique de l’État affirmait que l’État et le droit ne sont que l’expression de la volonté et des intérêts de la classe sociale dominante.

Ainsi, si vous faites partie de l’élite économique, l’État de droit occidental vous offre des conditions idéales : Vous avez tout pour maximiser vos profits, pérenniser votre domination et freiner toute évolution politique et économique qui va à l’encontre de vos intérêts. De plus, si vous possédez les médias et sponsorisez les institutions académiques et la culture, vous créez et entretenez un écosystème complet pour élaborer le consensus social à votre avantage. Ce qui est dit ici reflète un état réel des choses dans les grands pays occidentaux comme les États-Unis, où une petite élite très riche contrôle l’État le plus puissant et le plus agressif du monde et, à travers lui, définit le destin du monde entier.

L’État de droit implique par définition que tous ceux qui participent à son fonctionnement ne pensent en fin de compte qu’en fonction des intérêts de l’élite dominante. La pensée critique ou dissidente y est fortement marginalisée, notamment du fait qu’elle n’est pas tolérée par les médias de masse et la culture politique dominante. Cela conduit nécessairement à la médiocrité de la pensée politique.

Les personnes qui gouvernent l’État de droit sont formées à l’école du conformisme, selon les doctrines idéologiques forgées par l’élite dominante. Elles manquent d’authenticité, de sens critique, d’envergure intellectuelle, de courage et d’autres repères moraux nécessaires. L’État de droit moderne promeut ainsi des hommes et des femmes politiques intellectuellement médiocres et psychologiquement faibles. Il n’est donc pas surprenant qu’ils réagissent de manière agressive aux situations difficiles, et ne puissent pas faire face à des hommes d’État de grande envergure comme Poutine ou Xi Jinping.

L’État de droit représente une très forte propension pour la centralisation du pouvoir de décision, ce qui va à l’encontre des lois de la nature. Si la nature avait voulu doter une petite partie d’hommes et de femmes de la capacité de décider pour toute une société, elle n’aurait certainement pas distribué le même nombre de neurones à chaque individu humain. Il découle de cette centralisation du pouvoir une rigidité qui diminue considérablement la capacité d’adaptation de l’État, et donc de la société, face aux changements de circonstances radicaux, ce qui le rend très dangereux dans des situations extrêmes.

Un exemple de cette rigidité est sa surréaction allergique aux situations qui sortent de l’ordinaire. Ainsi, les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont entraîné une réaction si excessive des États-Unis, suivis par d’autres États occidentaux, que le monde entier a été placé sous une surveillance sans précédent, sans parler des guerres qu’elle a provoquées et qui ont fait des millions de victimes. La pandémie de Covid-19 est un autre exemple, où la réaction allergique de l’État de droit a certainement fait plus de victimes que la pandémie elle-même. La surréaction à la guerre d’Ukraine est encore un autre exemple. L’intervention militaire russe n’était nullement un danger pour l’Europe, mais la réaction allergique extrême des États occidentaux a transformé ce conflit limité en un conflit monstrueux qui pourrait bien compromettre la paix en Europe.

Si l’État de droit a eu du succès en Occident, il était certainement dû à des circonstances historiques très particulières, qui lui ont permis une montée en puissance spectaculaire. L’esclavage à l’antiquité, puis le système de servage au moyen âge ont préparé les conditions psychosociologiques pour un État fort et bureaucratique. Le siècle des lumières lui a créé la base idéologique. Le capitalisme et le colonialisme lui ont fourni des ressources matérielles nécessaires, qui lui ont permis de s’imposer dans tous les domaines des relations sociales, en particulier à travers les concepts d’État social ou d’État providence. Toutefois, à un moment donné, l’élite occidentale a décidé que le partage de richesse n’était probablement plus une bonne idée, car une population plus aisée deviendrait probablement aussi plus revendicatrice sur le plan politique, et ainsi deviendrait incontrôlable. Le fait est que le bien-être des populations occidentales a pris le chemin inverse depuis les années 70-80, tandis que les élites occidentales n’ont pas cessé de devenir de plus en plus riches. Au rythme où vont les choses, l’État social ou l’État-providence appartiendra bientôt à l’histoire.

Ayant grandi dans une société segmentaire, je sais qu’une société peut vivre avec un minimum d’État et de droit, ce qui laisse un large espace de vie à la société civile. Ce minimalisme n’a rien à voir avec le « moins d’État » ultra-libéral, qui consiste à déréguler l’économie pour qu’elle puisse maximaliser le profit et à ne faire intervenir l’État que lorsque l’économie en a besoin. Rappelons que c’est l’État qui représente le plus grand danger pour une société la plupart du temps. C’est l’État qui commet des guerres, des génocides et d’autres crimes odieux.

L’État de droit contemporain est si omniprésent et omnipotent qu’il en devient nécessairement antidémocratique et dangereux. Dans une démocratie effective – par opposition à une démocratie qui se limite principalement à des élections à intervalles réguliers pour choisir ceux qui serviront le mieux l’élite dominante –, l’État de droit est au service du peuple. Comment puis-je savoir si l’État sert le peuple ? En observant s’il suit le peuple ou si, au contraire, il le contrôle, s’il se conforme aux principes moraux supérieurs, s’il y existe des médias libres, non contrôlés par l’élite économique et/ou politique, si le citoyen peut parler ouvertement, sans crainte de représailles, si les hommes politiques sont transparents et que leur discours est sincère et compréhensible pour les gens ordinaires, si les intellectuels ont le courage de critiquer le pouvoir qui les emploient, si la justice trouve sa source ultime dans la loi morale, celle qui est innée et donc naturellement évidente pour chaque personne, plutôt qu’exclusivement dans le droit positif, etc.

Je peux continuer à énumérer d’autres aspects sombres de l’État de droit. Le but de cet article est cependant d’attirer l’attention sur le fait que l’État de droit est une arme à double tranchant. S’il est sous contrôle populaire, ne serait-ce que partiellement, comme dans certains petits pays européens, il y a plus de chance qu’il contribue à la paix et à la prospérité du pays. En revanche, s’il est contrôlé par une élite économique et/ou politique corrompue, ce qui est actuellement le cas en général en Occident, il peut devenir une menace sérieuse pour la société qu’il prétend gérer et protéger.